Collectif La liste officielle des mots autorisés par la FÉDÉRATION INTERNATIONALE de SCRABBLE® FRANCOPHONE. Nouvelle édition enrichie de plus de 1 600 mots nouveaux, de nombreux régionalismes et mots de la francophonie élargissant les possibilités de jeu. Un dictionnaire répertoriant tous les mots admis au Scrabble® (environ 66 500 Unebague pour oiseaux est un petit anneau que l’on glisse le long du tarso-métatarse de l’oiseau. Comme il existe des oiseaux de toutes sortes et de toutes tailles, les bagues existent en plusieurs diamètres, pour qu’elles ne blessent pas l’oiseau. Il existe deux types de bagues : Les bagues fermées et les bagues ouvertes. Volière- cage à oiseaux 157 cm en métal - canarie Cage intérieur: 128cm x 49 cm x 49 cm (H/L/P) - Avec une litière pratique (peut-être enlevée pour nettoyage) - Poids: 18 kgs - Design antique gris anthracite; TECTAKE Volière à Roulettes 78 cm x 52 cm x 131 cm TECTAKE Volière à Roulettes 78 cm x 52 cm x 131 cm en Acier avec 1 Mangeoire et 3 Perchoirs Art 22 bis. régissant l'attestation de cession pour les espèces figurant en annexe 1 ou 2 de la convention de Washington : « En cas de cession à titre gracieux ou onéreux d’un animal qui appartient à une espèce ou un groupe d’espèces figurant en annexe 1 ou 2 du présent arrêté et dont la détention a été autorisée, le cessionnaire doit être lui-même autorisé à détenir lescoordonnées complètes du vendeur et de l’acheteur. le nom français et la dénomination scientifique de l’oiseau. le numéro de bague de l’oiseau (numéro d’agrément, ju6g. Nous vous invitons à trouver ci-après des informations précises par rapport à l’inscription des oiseaux sur le Fichier National I-FAP Identification de la FAune Protégée. Il faut aussi savoir que la mise en place de ce processus était inscrite dans la loi sur la BIODIVERSITE, initiée par Mme Ségolène ROYAL, alors Ministre de l’Environnement, sous la présidence de Mr François HOLLANDE. Sous des formes diverses, de telles mesures de traçabilité se mettent également en place dans d’autres pays d’Europe. La mise en place de ce fichier a été effective au 15 juin 2018 et a été confiée au Syndicat National des Vétérinaires. Il concerne tous les animaux de la faune sauvage protégée et n’est pas applicable uniquement aux oiseaux. Je vous invite à présent à lire attentivement les informations ci-après, pour lesquelles nous avons essayé d’être le plus clair et le plus précis possible. Avec vos responsables locaux clubs et régions, nous nous tenons bien entendu à votre entière disposition pour toute information complémentaire dont vous pourriez avoir besoin. Toute cette procédure peut certes être décriée et décourager bon nombre d’entre nous… Malheureusement elle existe, il nous faut faire avec et notre mission sera de la rendre la plus accessible possible. Procédure de régularisation Tous les oiseaux d’Annexe A, Arrêté de Guyane et Oiseaux de Faune Européenne détenus et nés avant le 15 juin 2018 devront être enregistrés sur le fichier IFAP avant le 31 Décembre 2018. Les oiseaux d’annexe B à D, détenus et nés avant le 15 juin 2018, pourront l’être jusqu’au 31 Décembre 2019, en sachant que la gratuité de l’enregistrement ne sera cependant effective que jusqu’au 30 Novembre 2018. La liste des statuts, basée sur la classification concours, est disponible ici. L’inscription des oiseaux concernés est donc gratuite pour les adhérents de notre Union jusqu’au 30 novembre 2018, sous réserve que l’enregistrement passe par l’entité nationale. Au-delà de cette date, TOUS les enregistrements seront payants. Aucun oiseau bagué 2019, même né avant le 30 novembre 2018, ne pourra être enregistré dans le cadre de la procédure de régularisation ; ces oiseaux feront l’objet d’un enregistrement différent dont il sera fait mention ci-après. Nous travaillons actuellement avec notre informaticien sur la mise en place sur ORNITHONET d’un module d’enregistrement des oiseaux. Ce module devrait être opérationnel à la mi-septembre. Les enregistrements pourront alors directement se faire par l’éleveur, sous réserve d’avoir un compte Ornithonet ; une organisation pourra également être mise en place au sein des clubs pour enregistrer les oiseaux Procédures semblables aux commandes de bagues Chaque inscription devra être accompagnée d’un document justificatif Attestation de baguage pouvant être remplie par l’éleveur, ou CIC, ou Certificat de Cession, ou encore Attestation sur l’Honneur. Après réception et validation des informations par l’IFAP, l’éleveur recevra par mail un DOCUMENT DE TRACABILITE pour chaque oiseau. Voir utilisation de ce document ci-après. L’éleveur recevra également par mail son identifiant et son mot de passe afin d’accéder à ses données sur le fichier IFAP. Nouvelle identification Oiseaux bagués 2019 Les oiseaux bagués par les adhérents de notre Union pourront être enregistrés à compter du 1° Janvier 2019, ceci pour éviter toute confusion avec des oiseaux concernés par une procédure de régularisation. L’Union aura pour mission de bien vérifier que l’éleveur bagueur est membre de l’Union et a bien commandé les bagues concernées. Après réception et validation des informations par l’I-FAP, l’éleveur recevra par mail deux documents le CERTIFICAT DE MARQUAGE et le DOCUMENT DE TRACABILITE. Les oiseaux 2019, non issus propre élevage, seront enregistrés selon le principe de la procédure de régularisation oiseaux achetés auprès d’un autre éleveur, en France ou à l’étranger, pour le cas où il ne serait pas en possession du Document de traçabilité remis par l’éleveur ayant cédé l’oiseau. Il est également important de savoir que les bagues clubs ne pourront plus être utilisées, car pour les oiseaux inscrits et bagués par l’éleveur, les bagues utilisées devront obligatoirement être au numéro de souche de l’éleveur. ATTENTION Pour les bagues 2019, les éleveurs qui achètent leurs bagues au CDE devront déclarer leurs oiseaux via le CDE et non via l’UOF. Suivi d’un oiseau identifié L’éleveur aura en sa possession le document de traçabilité. Ce document devra être transmis à l’acquéreur en cas de cession. L’acquéreur aura pour mission d’envoyer directement le document à l’I-FAP pour modification du nom du propriétaire. Il est cependant possible que l’éleveur fasse cette modification à son niveau s’il le souhaite, directement sur le fichier I-FAP. L’acquéreur recevra un nouveau document de traçabilité. Il est recommandé, pour le cas où l’éleveur ne faisait pas lui-même la modification, de vérifier trimestriellement si les modifications ont bien été faites par les acquéreurs. Le cas échéant, il sera toujours possible de le faire soi-même. Pour le cas où la cession de l’oiseau venait à être effectuée avant la réception par l’éleveur de son document de traçabilité, il conviendra de garder les coordonnées de l’acquéreur et de faire le nécessaire après réception du document. En cas de décès de l’oiseau, la déclaration devra être faite directement sur le fichier IFAP. Toutes les procédures de suivi d’un oiseau sont gratuites. Coût des opérations Les opérations de régularisations sont gratuites jusqu’au 30 Novembre 2018, sous réserve de passer par son entité nationale. Au-delà de cette date, notre Union a la possibilité d’acquérir des lots d’enregistrements. En prenant par lots de 1000, le prix payé par l’Union sera plus intéressant. Par lots inférieurs, ou pris individuellement, le prix serait bien entendu beaucoup plus élevé… ; Le prix demandé à compter du 1° Décembre pour tout enregistrement sera officialisé prochainement ; il devrait être de 5 € TTC, par enregistrement. En cas de doute votre correspondant I-FAP – UOF COM France est Vincent RIGAUD Mail faq-ifap Depuis quand les tendelles existent ?Personne ne saurait dater cette inventive construction. 100 ans ? 300 ans ? Déjà à la préhistoire ? Tout se mélange, mais chacun s’accorde pour dire qu’au pays “on a toujours connu ça !”. On retrouve cependant un premier arrêt préfectoral datant de 1875 faisant état d’une autorisation de chasser à la tendelle en chasse aux tendelles est un mode de chasse ancestrale pratiqué dans le Sud de la France. Au début du siècle, certains baux de location ou de fermage étaient encore évalués au nombre de tendelles qui pouvaient y être placées. Cette pratique traditionnelle n’est plus pratiquée que sur les Grands Causses de l’AVEYRON et de la LOZERE, notamment le Méjean et le Sauveterre, par quelques centaines d’utilisateurs essentiellement âgés pour un nombre de 20 000 tendelles environ, avec une règlementation très vous diront les chasseurs, faire une tendelle “c’est du travail !”. Avant toute chose, choisir le bon emplacement au pied d’un genévrier, un peu caché mais pas trop, plutôt orienté au sud. Un endroit propre et dégagé est préférable. Emplacement idéal d’une tendelle ou lecque aux grivesPiège à la fois si simple et si ingénieux, la tendelle est redoutable pour la grive. Une grosse lauze pierre bien plate, tenue par quatre batonnets en équilibre instable que la grive rompt au moindre contact, quelques baies de genièvres, l’adresse et le savoir-faire du tendeur, et voilà prêt ce piège originaire des Causses ! Les quatres bâtons et les baies de genièvre pour la réalisation de la tendelle ou lecqueLa tendelle se trouve principalement sur sol calcaire qui offre tous les éléments nécessaires à sa fabrication, en particulier la pierre plate lauze et le genévrier qui donne à la grive qui s’en nourrit exclusivement, ce goût unique que ne cesseront de vous vanter les caussenards et autres fins gourmets. On appelle donc “tendelle” un trébuchet construit avec des pierres du Causse et des bûchettes. La grive, attirée par les baies de genièvre déposées sous la pierre, fait s’écrouler l’ensemble. La règlementation impose aujourd’hui, qu’une dépression soit creusée dans le sol sous la pierre, que deux cales de bois soient placées et qu’un échappatoire soit creusé de chaque côté de la pierre cela permet aux oiseaux qui sont plus petits que les turdidés de s’échapper. La tendelle fabriquée de nos jours…L’emploi des tendelles est autorisé pour la capture des merles noirs et des grives draines, grives litornes, grives mauvis et grives musiciennes. Les captures sont autorisées du 1er novembre au 31 janvier, elles sont interdites en temps de le département de la Lozère les captures ne sont autorisées que dans les communes suivantes Balsièges, Barjac, Chanac, Florac, Gabrias, La Canourgue, La Malène, Laval du Tarn, Le Massegros, Le Recoux, Les Vignes, Mas Saint-Chély, Meyrueis, Montbrun, Montrodat, Sainte-Enimie, Saint-Georges de Levejac, Saint-Laurent de Trêves, Saint-Pierre des Tripiers, Saint-Rome de Dolan, Ures La Parade, le département de l’Aveyron les captures ne sont autorisées que dans les communes suivantes La Cresse, La Roque-Sainte-Marguerite, Mostue-Jouls, Nant, Peyreleau, Rivière-sur-Tarn, Saint-André-de-Vézines, Verrières, VeyreauLes tendelles doivent répondre aux spécifications suivantes – Elles sont munies de deux échappatoires d’au moins 30 mm de diamètre. – Les deux cales en bois ont une hauteur minimale de 30 mm et une longueur minimale de 50 mm ; elles sont placées sur un support afin d’éviter leur enfoncement dans le sol après plusieurs chutes de la pierre assommoir. – Le seuil de déclenchement des tendelles est ajusté pour la capture d’un turdidé. Les tendelles sont posées en milieu ouvert dans un rayon de cent mètres autour de chaque tendelle, le taux de recouvrement en arbustes et en arbres n’excède pas 30%. – Les tendelles sont numérotées et leur emplacement est répertorié sur des documents cartographiques au 1/25 000ème établis par la fédération départementale des chasseurs concernée. Détails des tendelles conformes à la règlementation…Comme, vous dirons les tendeurs, le plus contraignant dans le piège, c’est l’entretien…D’une année sur l’autre les ronces et les buissons poussent, l’herbe envahit le piège. Un nettoyage rapide devient bon tendeur se doit d’entretenir au mieux son outil. La liste des chasseurs qui sont autorisés à utiliser des tendelles est arrêtée par le Préfet de la Lozère et de l’Aveyron Ne peuvent être inscrits sur ces listes que les chasseurs qui ont été autorisés en 2003 et en 2004 à participer aux expérimentations de mise au point des liste définitive de ces chasseurs a été arrêtée au 31 décembre 2005 et après cette date aucun autre chasseur ne pourra à l’avenir chasser à l’aide de chasseur ne peut pas poser plus de 80 tendelles à la fois. Les tendelles ne peuvent être utilisées que si le chasseur est titulaire d’un permis de chasser chasseur utilisant des tendelles est soumis à un prélèvement maximum autorisé de 100 oiseaux par année cynégétique, toutes espèces confondues. Il tient un carnet de prélèvements délivré par la fédération départementale des animal autre que les merles, grives draines, grives litornes, grives mauvis et grives musiciennes capturé accidentellement est relâché immédiatement. La détention pour la vente, le transport pour la vente, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat des turdidés licitement capturés au moyen de tendelles sont expérimentale de 2003 et 2004 a montré en moyenne sur deux ans que la capture d’un Turdidé chassable nécessite 248 “jours-tendelles” et que les tendeurs ont capturé entre 10 et 24 Turdidés selon les années et le département. Ces deux chiffres montrent que ce mode de chasse ne peut pas être considéré comme un moyen de capture en quantité massive. La pose des tendelles aux grives est une pratique ancestrale… Rubrique construite en collaboration avec la Fédération Départementale des Chasseurs de la Lozère – FDC fournies par la FDC 48[/url].[/url] Avec nos ceux qui veulent en savoir plus… Ils ont des statistiques disponibles au niveau de cette chasse. On peut y voir la variété et la quantité d’oiseaux capturés avec ce mode de chasse à la grive. Bilan 07/08 des captures de grives avec la technique des tendelles en Lozère Bilan 06/07 des captures de grives avec la technique des tendelles en Lozère Bilan 05/06 des captures de grives avec la technique des tendelles en Lozère Emydes lépreuses Mauremys leprosa, prenant un bain de soleil. Les tortues sont des reptiles bien sympathiques. Pendant longtemps, on les a prélevé dans la Nature comme animal de compagnie pour les enfants. En France, nous trouvons seulement trois espèces de tortues sauvages autochtones dans leur cadre naturel terrestre ; elles sont toutes maintenant protégées. L’engouement continue avec l’élevage d’agrément de tortues venant d’ailleurs. Leur commerce et leur détention sont devenus strictement encadrés après le désastre écologique causé par l’importation de la Tortue de Floride. Dans cette publication, je regroupe les informations qui me semblent utiles de connaître sur les différentes espèces de tortues, sur la réglementation en vigueur à ce jour et sur la conduite à tenir devant une tortue observée dans la nature. . I- Rappel de la loi sur la faune sauvage captive Depuis l’Arrêté ministériel du 10 août 2004, les particuliers devaient être titulaires d’une Autorisation De Détention » dans le cadre d’un élevage d’agrément pour détenir en captivité un animal d’une espèce non domestique protégée ; la liste des espèces concernées était précisée dans l’arrêté. La procédure consistait à remplir un formulaire envoyé à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations DDCSPP du lieu de détention de l’animal formulaire cerfa n° 12447*01, aujourd’hui obsolete. Le dossier à fournir était assez touffu. Par Décret n°2017-30 du 23 février 2017 relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité, le gouvernement a fixé des modalités pour l’identification des animaux, avec une obligation de marquage et d’inscription à un fichier national unique. A compter du 15 juin 2018, l’identification électronique OBLIGATOIRE pour les animaux non domestiques détenus en captivité devient officielle et un fichier national d’identification de la faune sauvage captive » est ouvert. Il permet de connaître le propriétaire de l’animal et de le suivre tout au long de sa vie, dans le but entre autres de lutter contre le trafic d’espèces. Le ministère de la Transition écologique et solidaire en a délégué la gestion à la Société d’Actions et de Promotion Vétérinaire SAPV _ Si l’identification de l’animal par marquage puce électronique, bague, tatouage, etc. selon l’espèce est absent, il est mis en place par un vétérinaire. _ La déclaration en ligne de l’identification de l’animal se fait sur le site de l’i-fap Identification de la FAune sauvage Protégée. En suivant le lien vers l’i-fap dans les annexes de l’article, vous avez accès dans l’espace grand public à toutes les informations sur la législation, sur l’ensemble des espèces concernées et les formalités. Tout animal faisant partie de la liste des espèces concernées et acquis avant le 15 juin 2018 doit avoir une identification régularisée, que l’on peut faire soi-même directement sur le site s’il était déjà marqué ou auprès d’un vétérinaire s’il ne l’était pas. Tout animal acquis à partir du 15 juin 2018 doit avoir été marqué et identifié dans la base de données de l’i-fap par le vendeur professionnel, AVANT la vente. L’Arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixe les dispositifs et procédures de marquage et les modalités de la déclaration, avec une date de régularisation fixée avant le 31 décembre 2019. Je ne sais pas si elle a été par la suite repoussée. Conformément au Décret du 23 février 2017 et à l’Arrêté du 8 octobre 2018, fixant les règles de détention d’animaux d’espèces non domestiques, un nouveau régime de Déclaration De Détention » formulaire cerfa N° 15967*01 simplifié remplace maintenant celui d’Autorisation De Détention » formulaire cerfa N° 12447*01, aujourd’hui obsolete. La Déclaration De Détention » de l’animal se fait AVANT l’achat autorisation préalable de détention nécessaire, par remplissage et envoi du formulaire par courrier à la DDCSPP ou par télédéclaration plus rapide, sous réserve que l’animal figure en annexe 2 de l’Arrêté et dans les limites des effectifs fixés et s’ils ne sont pas utilisés à des fins lucratives ou de négoce. Une réponse positive est nécessaire pour conclure la transaction. En cas de doute sur la déclaration de Caroline » la tortue de la bande dessinée Boule et Bill, le mieux est de se renseigner auprès de son vétérinaire. En cas de non-respect de la réglementation, les amendes sont conséquentes. . II- Informations générales sur les espèces de tortues Les tortues sont classées en trois groupes ce sont les tortues marines, terrestres et aquatiques. 2_1 Les tortues marines Six des sept espèces de tortues marines au monde sont présentes sur les côtes de notre territoire national. Il s’agit de la Tortue luth Dermochelys coriacea, la Tortue caouanne Caretta caretta, la Tortue olivâtre Lepidochelys olivacea, la Tortue de Kemp Lepidochelys kempii, la Tortue imbriquée Eretmochelys imbricata et la Tortue verte Chelonia mydas. Elles sont toutes protégées depuis l’arrêté du 14 octobre 2005 et leur préservation est suivie par de nombreux réseaux d’observation, d’études et de soins. Elles vivent exclusivement en mer, sauf pour pondre leurs œufs. 2_2 Les tortues terrestres Ce sont des tortues qui vivent exclusivement au sec, sauf pour s’hydrater. 2_2_1 En France, la Tortue d’Hermann Testudo hermanni, sous-espèce hermani est la seule qui représente le genre terrestre à l’état naturel, sur les 75 espèces environ qui existent dans le Monde. C’est la sous-espèce occidentale, que l’on retrouve aussi sur le pourtour de la mer Méditerranée en Espagne et en Italie dont la Sardaigne. La sous-espèce orientale, Testudo hermanni boettgeri, vit en Grèce, Turquie, Albanie, Roumanie, Serbie, etc. Facilement reconnaissable à sa carapace très bombée, elle est présente à l’état sauvage dans le Var et la Corse. En voie d’extinction, elle est protégée depuis l’Arrêté du 19 novembre 2007. Son prélèvement est donc strictement interdit et passible de lourdes amendes. Son élevage en captivité par des professionnels est autorisé, avec l’obtention d’un certificat de capacité et une autorisation d’ouverture. Interdite à la vente en 1985, elle est à nouveau autorisée depuis septembre 2006. Son acquisition en tant que particulier est donc possible en animalerie ou chez un éleveur ayant le certificat de capacité. 2-2-2 D’autres espèces de tortues terrestres originaires d’ailleurs peuvent être légalement élevées, dans les même conditions. La plus connue est la Tortue grecque Testudo graeca, une appellation en référence au dessin en frise grecque des écailles marginales de sa carapace et pas à son origine. Elle comporte de nombreuses sous-espèces autour d’une dizaine, dont la liste complète n’est pas définitive et appelée à évoluer encore. On l’appelle aussi la Tortue mauresque. Elle a été prélevée dans son milieu naturel et importé massivement jusqu’aux années 70/80. Elle vit habituellement dans des milieux arides sur le pourtour méditerranéen et jusqu’en Russie. Son acclimatation en France à l’état sauvage ne s’est pas faite. Quelques observations sont relevées dans la nature, surtout dans le Midi, mais je suppose qu’il s’agit d’individus relâchés. Je n’ai pas trouvé de témoignage avéré de reproduction à l’état sauvage mais il semblerait que cela arrive parfois. Devenue rare par prélèvement excessif sur son habitat naturel d’origine, elle est protégée en France arrêté du 19 novembre 2007, ainsi qu’aux niveaux européen et international seuls les animaux nés et élevés en captivité sont autorisés à la vente et à la détention. Elle ressemble beaucoup à la Tortue d’Hermann et on la différencie à l’écaille située au-dessus de la queue unique chez la grecque et double chez celle d’Hermann. Ces deux tortues peuvent s’hybrider entre elles, ce qu’il faut absolument éviter appauvrissement des deux espèces. 2_3 Les tortues aquatiques C’est le genre le mieux représenté avec environ 250 espèces de tortues dans le monde. Elles passent la majeure partie de leur temps dans l’eau douce, sauf pour prendre des bains de soleil et pondre. 2_3_1 L’espèce autochtone la mieux représentée en France est la Cistude d’Europe Emys Orbicularis. On l’appelle aussi la Tortue des marais. Je lui consacrerai une publication. Cistude d’Europe, ici une femelle Nord-est du Béarn. . 2_3_2 La troisième espèce de tortue autochtone que l’on peut rencontrer en France à l’état sauvage est l’Emyde lépreuse Mauremys leprosa, au statut de conservation très préoccupant. On l’appelle aussi la cistude de Maurétanie. Rare en France, elle est présente essentiellement sur la partie la plus orientale de la chaîne des Pyrénées avec le massif des Albères Pyrénées-Orientales, puis un peu dans l’Aude et l’Hérault. Les noyaux de population sont très isolés. Emydes lépreuses, au bord du fleuve Guadania Portugal. On la trouve également ailleurs avec un statut moins préoccupant, dans la péninsule ibérique et en Afrique du Nord. Son nom lui vient d’une particularité présente sur la carapace du spécimen décrit en 1812 par son découvreur, le médecin et naturaliste Schweigger ; elle avait des saillies bossues présentes sur certaines écailles de sa carapace, similaires aux nodules causés par la lèpre chez l’humain. . 2_3_3 On observe de plus en plus souvent la Tortue de Floride Trachemys scripta elegans, une espèce très colorée massivement importée au stade juvénile dans les années 80. Son importation dans l’Union Européenne a été interdite en 1997 et sa vente suspendue. Présentées comme étant des tortues naines que l’on élevait dans un petit bassin en forme de haricot de la taille d’une assiette, elles ont en fait bien grandi et beaucoup d’entre elles ont été relâchées dans la Nature pour s’en débarrasser. Tortue de Floride Nord-est du Béarn. C’est devenu une espèce invasive. Le lâcher dans le milieu naturel a été interdit par arrêté du 30 juillet 2010. Aujourd’hui, on ne peut détenir et jusqu’à leur mort naturelle que des spécimens acquis avant l’Arrêté du 10 août 2004 et convenablement déclarés ; leur reproduction en captivité est interdite. . III- Les conditions de détention des tortues On l’a déjà vu, aucune espèce de tortue quelle qu’elle soit autochtone, invasive ou relâchée ne peut être prélevée dans la Nature en France sous peine d’être en infraction avec la loi, que nul n’est censé ignorer! Je précise aussi qu’il est formellement interdit de posséder en tant que Particulier un spécimen de nos tortues aquatiques autochtones Cistude et Emyde! Elles ne peuvent être détenues et élevées qu’au sein d’établissements d’élevage pour la réintoduction en milieu naturel, ou par certaines structures pour des actions de sensibilisation du grand public. Seule la détention de tortues issues d’élevage et déclarés est autorisée pour les particuliers et sous certaines conditions. Pour chaque espèce d’animal non domestique concernée, l’annexe 2 de l’Arrêté du 8 octobre 2018 indique le régime de détention en fonction du nombre de spécimens détenus 1 pas de formalité – 2 déclaration de détention – 3 certificat de capacité et autorisation d’ouverture. Le seuil de détention varie selon l’espèce ; dans la catégorie Testudines ou chéloniens Tortues _ Testudo spp., y compris Agrionemys spp. Tortues terrestres vraies 1 sans objet – 2 de 1 à 6 – 3 7 et plus. _ Tortue à tempes rouges ou Tortue de Floride Trachemys scripta 1 sans objet – 2 sans objet – 3 1 et plus. _ Tortue sillonnée Centrochelys sulcata – Tortue d’origine africaine élevée en captivité 1 sans objet – 2 de 1 à 10 – 3 11 et plus. _ Chinémyde de Reeves Mauremys reevesii – Tortue originaire de Corée, Japon, Chine, élevée en captivité 1 sans objet – 2 de 1 à 25 – 3 26 et plus. _ Tortue léopard Stigmochelys pardalis – Tortue d’origine africaine élevée en captivité 1 sans objet – 2 de 1 à 25 – 3 26 et plus. _ Pour les autres espèces de Testudines, le nombre dépend de leur taille adulte inférieure ou égale à 40 centimètres, supérieure à 40 centimètres, hors espèces figurant en annexe A du règlement de la Communauté Européenne CE n° 338/97 _ ≤ 40 cm 1 de 1 à 25 – 2 sans objet – 3 26 et plus, _ > 40 cm 1 de 1 à 10 – 2 sans objet – 3 11 et plus. Remarques _ spp. est une abrévation qui signifie plusieurs espèces ». _ Testudo spp. fait référence à cinq ou six? tortues terrestres qui sont la Tortue grecque Testudo graeca, la Tortue d’Hermann Testudo hermanni, la Tortue de Horsfield Testudo horsfieldii, la Tortue bordée Testudo marginata, la Tortue de Kleinmann, Tortue égyptienne ou Tortue d’Egypte Testudo kleinmanni et à confirmer la Tortue de Néguev Testudo werneri découverte en 2001. Ces deux dernières espèces Testudo kleinmanni et Testudo werneri étaient confondues jusqu’en 2001 où elles ont été séparées, séparation remise en cause dans une étude scientifique de 2007. En 2022, la classification de la Tortue de Néguev Testudo werneri comme une espèce à part entière n’est pas encore clairement définie dans toutes les sources que j’ai pu consulter! J’ai déjà précisé que la Tortue grecque Testudo graeca comportait de nombreuses sous-espèces, au moins une dizaine. L’une d’entre elles, Testudo graca ibera, a été proposée par certains auteurs scientifiques comme une espèce à part entière, Testudo ibera ; bien qu’on la rencontre parfois en tant qu’espèce dans la bibliographie, cela n’est toujours pas officialisé. La classification du genre Testudo est notoirement problématique avec une recherche bibliographique très difficile. Suite aux progrès de la génétique, une nouvelle classification avec la fragmentation du genre Testudo avait été proposée en 2006, mais elle n’a toujours pas été unanimement adoptée à ce jour. _ Agrionemys spp ce genre a été crée en 2006 pour intégrer les espèces proches du genre Testudo mais ayant un mode de vie fouisseur. La seule espèce de ce genre est Agrionemys horsfieldii ou Tortue des steppes, anciennement appelée la Tortue de Horsfield Testudo horsfieldii et qui ne pouvait plus faire partie du genre Testudo. CEPENDANT, ces deux appellations restent valables à la date de cette publication. Aujourd’hui, les études sur les tortues continuent et les scientifiques ne sont pas toujours d’accord entre eux! . Avant de se porter acquéreur d’une tortue ou de tout animal d’une espèce non domestique, il est donc important de connaître les textes de loi et de s’assurer que le vendeur est en règle, d’autant plus quand il s’agit d’une cession à titre gratuit ou onéreux entre particuliers Attestation de cession à remplir – voir, entre autres, Section 3 – Article 10 de l’arrêté du 8 octobre 2018. . IV- Que faire devant une tortue observée dans la Nature Voici une liste non exhaustive de quelques bons comportements à avoir devant une tortue valable aussi pour d’autres animaux non domestiques _ Si c’est une espèce autochtone, on la laisse vivre sa vie sauf s’il est nécessaire de la déplacer pour sa sécurité tentative de traversée d’une route à grande circulation, piégée dans un endroit infranchissable pour elle, etc.. _ Si l’animal est malade, il peut être acheminé vers un centre de sauvegarde ou de soins de la faune sauvage le plus proche. La loi exige que, pour une espèce protégée, seule une personne habilitée peut s’en charger, comme un agent de l’ONCFS, un garde Nature, un agent du Centre, etc. Cependant, il est possible de le faire soi-même pour un animal qui ne pose pas de problème de capture et de transport, comme une tortue mais sous certaines conditions il est IMPORTANT, avant toute action, de contacter l’organisme le plus proche qui indiquera la marche à suivre. _ Liste des Centres de sauvegarde établie par l’Union Française des Centres de Sauvegarde de la faune sauvage UFCS _ Annuaire des centres de soins pour la faune sauvage en France _ Hegalaldia – Liste des centres de soins pour animaux sauvages en France classé par départements _ A la période de la reproduction, les tortues aquatiques sortent de l’eau pour aller pondre. Il est donc normal de les rencontrer hors de leur lieu d’observation habituel. Il ne faut surtout pas les remettre à l’eau en pensant les protéger mais seulement respecter ce cycle annuel qui les amène vers leur lieu de ponte sur la terre ferme. Certaines zones connues sont d’ailleurs d’accès restreint pendant cette période ; il faut impérativement les respecter. _ Si vous pensez avoir trouvé une espèce de tortue autre que nos trois espèces autochtones Tortue d’Hermann, Cistude d’Europe, Emyde lépreuse, contactez l’Office français de la biodiversité OFB, crée au 1er janvier 2020 du département de l’observation qui indiquera ce qu’il faut faire. Photographiez-là sous divers angles si c’est possible vue générale, tête de profil, queue, dessous de la carapace, notez bien l’endroit et la date pour leur communiquer ces informations. _ Si vous êtes propriétaire d’une tortue dont vous ne pouvez plus vous occuper, contactez un organisme spécialisé dans la récupération des tortues qui vous conseillera voir les adresses sur le net, en fonction de votre lieu de résidence. _ Une tortue vit longtemps parfois une cinquantaine d’années et même plus et demande des soins ; on s’engage donc sur le long terme. Il faut bien réfléchir avant de se décider car les organismes spécialisés dans la récupération des tortues sont débordés!!! . V- Annexes – Les textes de lois _ Règlement CE n° 338/97 du Conseil de l’Union Européenne du 9 décembre 1996 _ Arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques _ Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés … _ Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l’introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d’animaux vertébrés _ Site consacré à l’Identification de la faune sauvage protégée _ Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité _ Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques _ Formulaire cerfa n° 15967*01 – Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques _ Télédéclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques _ Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées … . VI- Autres liens très utiles _ Centre de ressources Espèces Exotiques Envahissantes – Tortues _ Fédération francophone pour l’élevage et la protection des tortues FFEPT – Réglementation _ Livret des espèces exotiques envahissantes pour les particuliers _ L’Emyde lépreuse _ – Abandonner sa tortue dans la nature, un fléau … Animal de compagnie - PDF, 755 Ko Les animaux de compagnie sont des animaux dont l'homme a la garde, notamment dans son foyer, et qui sont détenus pour son agrément. Le Code rural impose des règles, portant sur le bien-être et la sécurité, notamment sanitaire, de l’animal, être sensible article L. 214-1 du Code rural et de la pêche maritime, CRPM, et article 515-14 du Code civil. L’abandon d’un animal constitue un délit passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende article 521-1 du Code pénal. La vente des chiens et chats Être éleveur ne s’improvise pas. Les règles du commerce de chiens et chats ont été renforcées pour garantir leur santé, leur bien-être et assurer une traçabilité dans la filière. Les éleveurs et les établissements de vente animaleries, etc. sont seuls autorisés à les vendre. Est considérée comme un éleveur, toute personne vendant au moins un animal issu d’une femelle reproductrice lui appartenant. Les obligations des éleveurs sont les suivantes se déclarer à la chambre d’agriculture pour obtenir un numéro SIREN, sont exemptés de cette obligation les personnes qui vendent une seule portée par an et par foyer fiscale de chats ou de chiens de race, inscrits au livre généalogique des origines LOF ou LOOF et disposant d’un numéro de portée SCC ou LOOF ; disposer des connaissances et des compétences requises ; disposer de locaux conformes aux règles sanitaires et de protection animale arrêté ministériel du 3 avril 2014 modifié par l’arrêté du 7 juillet 2016, fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L. 214- 6 du CRPM, cet arrêté prévoit des dérogations pour les éleveurs de chats et chiens ne cédant à titre onéreux pas plus d’une portée de chiens ou de chats par an et par foyer fiscal ; les animaux doivent avoir été identifiés par un tatouage ou une puce électronique et être âgés de plus de huit semaines au moment de la vente ou du don. Les vendeurs doivent obligatoirement mentionner sur toute annonce de vente de chiens ou de chats leur numéro SIREN, ou le numéro de portée, si l'animal est inscrit au livre généalogique et son propriétaire dispensé d'immatriculation ; l’âge des animaux à céder ; le numéro d’identification ou celui de la mère ; l’inscription ou non à un livre généalogique ; le nombre d’animaux de la portée. L’animal sera livré avec une attestation de cession ; une carte d’identification ; les documents généalogiques pour les chiens et chats de race ; éventuellement un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal, des conseils d'éducation ; un certificat vétérinaire attestant du bon état sanitaire de l’animal. La mention de race » suivie du nom d'une race est réservée aux animaux inscrits sur un livre généalogique et disposant d'un numéro de portée. Dans le cas contraire, la mention n'appartient pas à une race » doit clairement être indiquée. Pour un animal non qualifié de race, la mention d'apparence » suivie du nom d'une race peut être utilisée lorsque le vendeur peut garantir l'apparence morphologique de cette race à l'âge adulte. Le vendeur doit se rapprocher des services fiscaux pour déclarer les revenus tirés de la vente, conformément à la réglementation fiscale. Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012. L'identification est à la charge du cédant, qui doit informer le gestionnaire du fichier d’identification afin que soit effectué le transfert de propriété. Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques. Les interdictions La cession à titre gratuit ou onéreux des chiens, des chats, et d'autres animaux de compagnie est interdite dans les manifestations commerciales telles que foires, marchés, brocantes, salons, expositions dès lors qu'elles ne sont pas spécifiquement consacrées aux animaux. Cette mesure vise à empêcher la vente d'animaux dans des lieux et dans des conditions qui n'assurent pas le respect des prescriptions sanitaires. La vente à la sauvette, sur les trottoirs ou la voie publique est totalement prohibée. Les animaux vendus dans ces conditions peuvent en outre provenir de pays où sévit la rage. Il est également interdit de vendre les animaux en libre-service. Le don Comment faire des dons d’animaux les dons ne nécessitent pas de se déclarer et d’obtenir un numéro SIREN ; il convient toutefois de respecter les mêmes obligations lors des publications d’annonce que pour les ventes hormis le numéro SIREN - seuls les animaux identifiés et âgés de plus de huit semaines peuvent être donnés ; - le donneur doit également fournir un certificat vétérinaire au nouveau propriétaire ; - de plus, l’annonce doit clairement indiquer la mention gratuit » ; pour les éleveurs commercialisant uniquement des animaux inscrits à un livre généalogique, qui ne produisent pas plus d’une portée par an et par foyer fiscal, il existe des dispositions particulières le vendeur doit mentionner, dans son annonce, le numéro de portée attribué par les livres généalogiques ; au-delà d’une portée, ce vendeur devra aussi détenir un numéro SIREN. Garantie légale de conformité Tout éleveur qui procède à la vente d’un chien ou d’un chat doit remplir les nouvelles obligations créées par la loi. Seuls les éleveurs et les vendeurs professionnels non dérogatoires, et aux dispositions relatives à la garantie légale de conformité article L. 217-4 et suivants du code de la consommation, exception faite de article L. 217-7, ce qui veut dire que l’acheteur doit prouver au besoin par un certificat vétérinaire que le défaut de conformité existait avant l’acquisition de l’animal. La garantie légale de conformité peut s’appliquer également en cas de maladie, elle est alors plus favorable à l’acheteur que le régime prévu par les articles et suivants du code rural et de la pêche maritime, notamment parce que l’action peut être exercée dans les deux ans suivant l’achat de l’animal. Application du Code rural, action en vice rédhibitoire En effet, dans les cas de maladies transmissibles à des espèces canine ou féline, l'action en garantie prévue par le Code rural article du Code rural et de la pêche maritime ne peut-être exercée que si un diagnostic de suspicion signé par un vétérinaire a été établi selon les critères définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et dans les délais suivants pour la maladie de Carré huit jours ; l'hépatite contagieuse canine six jours ; la parvovirose canine cinq jours ; la leucopénie infectieuse féline cinq jours ; la péritonite infectieuse féline vingt et un jours ; l'infection par le virus leucémogène félin quinze jours. Action en garantie des vices cachés Enfin, toute personne qui vend un animal est également soumise à l’application des articles 1641 à 1649 du Code civil concernant la garantie des vices cachés, à condition de le mentionner dans le contrat d’acquisition de l’animal article du Code rural et de la pêche maritime. Il faut donc préciser dans le contrat l’application du droit commun en matière de vices cachés. L'élevage et l’accueil des carnivores domestiques La loi définit deux activités liées aux animaux, le refuge et l'élevage de chiens et de chats. Le refuge est un établissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association de protection des animaux désignée à cet effet par le préfet, accueillant et prenant en charge des animaux soit en provenance d'une fourrière soit donnés par leur propriétaire. La gestion d'une fourrière ou d'un refuge, l'élevage, l'exercice à titre commercial des activités de vente, de transit ou de garde, d'éducation, de dressage et de présentation au public de chiens et de chats font l'objet d'une déclaration au préfet et sont subordonnés à la mise en place et à l'utilisation d'installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux. Elles ne peuvent s'exercer que si au moins une personne, en contact direct avec les animaux, possède un certificat de capacité, une certification professionnelle ou une attestation de connaissance, attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie. L'élevage, la garde et la détention d'un animal ne doivent entraîner ni souffrance ni effet néfaste sur sa santé. Un particulier qui possède des femelles reproductrices, et dès le premier animal vendu, est considéré comme un éleveur au sens de la loi et doit donc en remplir les obligations. Il doit en particulier obtenir un numéro SIREN, excepté pour les personnes qui vendent une seule portée par an et par foyer fiscale de chats ou de chiens de race, inscrits au livre généalogique des origines. La déclaration de l’activité d’élevage auprès de l’administration compétente la direction départementale de l’emploi, du travail ; des solidarités et de protection des populations DDETSPP du département où elle est exercée doit être réalisée lorsque l’éleveur vend plus d’une portée par an. Voyages et déplacements des carnivores domestiques en Europe Le détenteur de l’animal doit se renseigner auprès des autorités compétentes des pays concernés avant d’entamer son voyage. Le règlement CE n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 harmonise les règles applicables aux déplacements d'animaux domestiques pour permettre aux citoyens de l'UE de circuler plus facilement au sein de l'Union en compagnie de leurs chiens ou de leurs chats qui devront être munis d'un passeport pour animaux de compagnie qui s’obtient auprès d'un vétérinaire. Les autorités nationales de chaque pays membre de l'UE délivrent les passeports aux vétérinaires. Le régime communautaire s'applique aux chats, aux chiens et aux furets. En ce qui concerne les autres animaux de compagnie, il n'existe pas encore de réglementation harmonisée au niveau communautaire de sorte que les dispositions nationales sont applicables. En ce qui concerne les mouvements d'animaux de compagnie dans tous les États membres de l'UE, à l'exception de l'Irlande, de la Suède, de Malte et du Royaume-Uni, la vaccination contre la rage en cours de validité sera la seule condition exigée pour les déplacements transfrontaliers. Il suffit de se rendre chez le vétérinaire qui vaccinera l’animal et introduira les données appropriées dans le passeport. De manière à établir le lien entre l'animal et le passeport, l'animal devra être équipé d'une puce électronique transpondeur ou avoir été tatoué de façon lisible avant le 3 juillet 2011 les tatouages ne sont cependant pas admis par le Royaume-Uni, l'Irlande et Malte. Les jeunes animaux qui ne peuvent pas encore être vaccinés peuvent être autorisés à voyager sans vaccination dans les conditions fixées par chaque Etat membre. Pour l'introduction des animaux en Irlande, en Suède, à Malte et au Royaume-Uni, un titrage d'anticorps test permettant de vérifier l'efficacité du vaccin devra être effectué après la vaccination en conformité avec les règles nationales. Avant tout déplacement, le propriétaire de l'animal doit s'assurer que la vaccination contre la rage indiquée dans le passeport est en cours de validité, et la renouveler si tel n'est pas le cas. Ne jamais rapporter un animal qui ne remplit pas les conditions sanitaires obligatoires. Les chiens et chats dangereux et errants Le maire ou le préfet sont habilités à prendre les mesures de protection des populations induites par le comportement de certains animaux. Ces mesures peuvent aller jusqu’à l’euthanasie de l’animal et tous les frais engendrés par la situation sont mis à la charge du propriétaire de l’animal. Les maires sont responsables de la gestion des chiens et chats errants dans leur commune. La réglementation relative aux animaux dangereux et errants introduit une classification de certains chiens en deux catégories les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense. De nombreuses règles très strictes sont attachées à la possession d’un animal classé dans ces catégories. Le consommateur est tenu de s’en informer obligation de détenir une attestation d’aptitude, permis de détention, mesures de prudence liées à la vie en société, etc.. Il est donc fortement conseillé au consommateur de se rapprocher de son vétérinaire avant de prendre un animal, afin de connaître les obligations qui sont attachées à la race. La perte d’un animal Il convient de prévenir la mairie, la police municipale, la gendarmerie et les vétérinaires du quartier et d’appeler la fourrière ou les refuges les plus proches. Le gestionnaire du fichier national d’identification des carnivores domestiques a également mis en place une application smartphone Filalapat ». Cette application intégralement gratuite simplifie les démarches des propriétaires d’animaux et du public en cas de perte d’un animal ou de recherche des propriétaires de l’animal égaré. Les nouveaux animaux de compagnie Les nouveaux animaux de compagnie, désignés par l'acronyme NAC, appartiennent à des espèces moins conventionnelles que les chiens et chats. Il s’agit d’autres mammifères rongeurs, etc. mais également des oiseaux, reptiles, batraciens, poissons, invertébrés terrestres scorpions, mygales et même les bernard‑l’hermite, etc. Certaines espèces, races ou variétés d’animaux sont considérées comme domestiques et sont inscrites dans une liste fixée par un arrêté daté du 11 août 2006, fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques. C’est le cas de très nombreux oiseaux de cage ou de volière, perruches, ou de poissons comme les combattants, les guppys, etc. Pour ceux-ci la détention est libre sous réserve du bien-être des animaux et de leur santé. Pour les autres espèces, qui sont donc des espèces dites non domestiques », selon leur dangerosité, leur statut de protection espèces menacées ou protégées ou les risques liés à l’environnement espèces invasives, leur détention peut nécessiter une autorisation préfectorale - comme pour certaines tortues terrestres - ou un certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques, assorti d’une autorisation d’ouverture, conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du Code de l’environnement. Ces régimes d’autorisation de détention sont précisés en fonction de la nature de l’espèce, de son statut réglementaire, de sa dangerosité et de son aptitude à la captivité dans l’arrêté du 10 août 2004, fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques. Le consommateur doit être conscient que d’assurer de bonnes conditions de vie, un bon environnement et une bonne alimentation à des animaux non domestiques, sauvages et exotiques, peut être ardu. Là encore il vaut mieux se renseigner auprès d’un vétérinaire ou d’un spécialiste pour évaluer les contraintes liées à l’élevage des NAC, et surtout se renseigner au préalable à toute acquisition d’une espèce non domestique, en cas de doute, auprès des agents des DDETSPP. Plusieurs établissements proposent des formations permettant de se préparer au passage du certificat de capacité espèces non domestiques. Les futurs propriétaires de spécimen d'une espèce rare de NAC suivront donc une formation dite règlementaire. A la fin de celle-ci, une attestation individuelle de formation leur sera remise. Ces derniers pourront alors justifier d'une durée minimale d'expérience au contact de l'animal dont ils souhaitent s'occuper. Mais dans tous les cas, la demande de certificat de capacité est ensuite à envoyer, avec l’attestation d’expérience précédemment évoquée, à la DDETSPP du département du domicile du requérant. La DDETSPP vérifiera ensuite si les conditions d’expérience requises, et reprises dans l’arrêté daté du 12 décembre 2000, fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du Code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques, sont respectées pour que la demande soit jugée conforme. Par ailleurs, pour pouvoir ensuite posséder réellement les espèces non domestiques autorisées par le certificat de capacité, le requérant devra faire une demande complémentaire d’autorisation préfectorale d’ouverture, comme évoqué précédemment, demande à déposer cette fois à la DDETSPP du département du lieu où se trouveront les animaux des espèces concernées. Le non-respect de la réglementation Dans ce domaine, la DGCCRF intervient pour sanctionner les annonces de publicité trompeuse ou mensongère. La Direction générale de l’alimentation DGAL a en charge la réglementation relative à la santé et à la protection des animaux d’élevage ou domestiques. Cette réglementation couvre aussi la pharmacie vétérinaire, l’alimentation animale, l’identification et le mouvement des animaux. Pour appliquer ce large dispositif réglementaire, la DGAL s’appuie sur les directions départementales en charge de la protection des populations DDPP ou DDETSPP, maillons indispensables de la chaîne de surveillance, d’alerte et de lutte contre des maladies animales. Elles suivent ainsi avec attention les conditions sanitaires de reproduction, la qualification sanitaire des élevages et l’exercice du mandat sanitaire par les vétérinaires praticiens. L’absence d’un numéro SIREN et des mentions obligatoires dans une annonce peut entraîner une amende de 750 €. La non-détention d’un numéro SIREN est passible d’une amende de 7 500 €. Concernant les contrôles des conditions liées à la détention et aux activités avec les animaux d’espèces non domestiques, les DDETSPP et l’ONCFS, office national de la chasse et de la faune sauvage, effectuent des inspections régulières sur l’ensemble du territoire français. L’article L. 415-3 du Code de l’environnement prévoit les sanctions encourues, qui peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. La médiation de la consommation Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a la possibilité de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation afin de résoudre à l’amiable un litige l’opposant à un professionnel commerçant, artisan, professions juridiques, etc.. Ce dernier a, par conséquent, l’obligation d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et d’en informer ses clients sur son site internet, sur ses documents commerciaux ou, en l’absence de tels supports, par voie d’affichage. Les médiateurs de la consommation, référencés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation CECMC, et intervenant dans le domaine des animaux de compagnie, sont mentionnés sur la liste figurant sur le site internet de la CECMC Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels. Vous avez rencontré un problème en tant que consommateur ? Signalez-le sur le site de la DGCCRF

liste des oiseaux autorisés à la vente