Samedi en cours d’après-midi, une cohorte de véhicules et de caravanes de gens du voyage a investi le terrain industriel au bord de l’Adour, situé
Ilconcerne le stationnement des gens du voyage sur un terrain dont ils sont propriétaires. Une erreur s’est glissée dans la rédaction de ce paragraphe énonçant sans ambiguïté que les maires membres d’un EPCI compétent en matière de gestion des aires d’accueil ne peuvent pas expulser des personnes stationnant sur un terrain qui leur appartient.
Lesgens du voyage prenaient possession d’un terrain à Noyon, appartenant à Réseau Ferré de France (RFF). Mais mercredi 3 novembre, la mairie n’a pas vu d’un bon œil l’arrivée de leur quinzaine de caravanes. A peine arrivés, on leur a signifié qu’ils n’auraient aucun branchement, ni pour l’eau ni pour l’électricité. Un technicien a été dépêché sur place pour
EndĂ©but d’annĂ©e, quelques caravanes se sont installĂ©es illĂ©galement sur un emplacement, appartenant Ă la Ville de Lure, route de la Saline, Ă
Leprojet de terrain d’accueil pour les gens du voyage Ă Mons continue de faire parler de lui. Le sujet est mĂŞme arrivĂ© sur la table du Parlement wallon. Suite Ă
H3fG. Le retour du pèlerinage des Gitans et Gens du Voyage Et maintenant, en route vers Lourdes !N’ayez pas peur de revenir à Lourdes, n’ayez pas peur de retrouver vos frères, n’ayez pas peur de venir servir, prier… Deux années d’interruptions, les projets annulés, les épreuves et les confinements nous ont parfois rendus un peu mous et peureux. Vous êtes attendus !Père Vincent Bedon, aumônier national. PROGRAMME Mercredi 17 août 2022 Entrée sur les 18 août 202220h, chapiteau du Grand terrain Veillée d’accueilVendredi 19 août 20h, église Sainte-Bernadette côté Carmel Bénédiction des famillesSamedi 20 août20h, église Sainte-Bernadette, Sacrement de réconciliationDimanche 21 août21h, esplanade du Rosaire Procession mariale aux flambeauxLundi 22 août15h, Espélugues Chemin de Croix 15h, prairie du Sanctuaire Chemin de Croix avec les personnes malades20h30, au chapiteau Veillée autour de sainte BernadetteMardi 23 août 202210h, sur les terrains Messes pour les défunts12h30, Porte Saint-Michel Procession vers la Grotte avec les cierges20h30, Grand terrain Veillée pour tous animée par les jeunesMercredi 24 août10h, Grotte Messe finale11h, Grotte Passation de la statue de ND des Gitans à la région PACA Dimanche 21 août à 21h, procession mariale aux flambeau sur l’esplanade du Rosaire. Passation de la statue de ND des Gitans à la région PACA.
Votre terrain est occupé des gens du voyage ? Faites appel au préfet Mise en demeure du préfet Dans les collectivités territoriales de plus de 5 000 habitants qui respectent leurs obligations en matière d'accueil des gens du voyage, les propriétaires de terrains privés peuvent demander au préfet de mettre en œuvre la procédure administrative de mise en demeure et d'évacuation forcée en cas d'occupation illégale troublant l'ordre public. Dans le cadre de cette procédure, le préfet peut mettre en demeure les propriétaires des résidences mobiles des gens du voyage qui stationnent irrégulièrement sur un terrain privé, de le libérer. Cette mise en demeure est possible lorsque l’occupation entre en contradiction avec les dispositions d'un arrêté du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale, interdisant le stationnement des résidences mobiles en dehors des aires d'accueil aménagées sur le territoire concerné et lorsque cette occupation porte atteinte à la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publiques. Si cette mise en demeure n’est pas suivie d’effet dans le délai fixé, le préfet peut faire procéder à l'évacuation forcée des résidences mobiles, sauf opposition du propriétaire ou du titulaire du droit d'usage du terrain. Saisine du juge judiciaire Lorsque les conditions ne sont pas réunies en vue d’une mise en demeure du préfet, ou parallèlement à cette procédure administrative, le propriétaire privé peut également saisir, en référé, le Président du Tribunal de Grande Instance.
Nicolas Polubocsko Publié le 07/09/2015 à 21h47 gens_du_voyage2© synto - FotoliaPour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitementLa Lettre du Cadre - édition Abonnés Rares sont les élus qui ne seront pas confrontés à l’arrivée soudaine de caravanes sur leur territoire, en dehors des aires d’accueil dédiées. Fac à cette installation souvent manifestement illégale, plusieurs outils permettent d’obtenir le départ des occupants. Mais leur utilisation doit respecter certaines que, depuis la loi du 5 juillet 2000 Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage., le législateur ait prévu la création d’espaces dédiés à l’accueil de la communauté des gens du voyage, nombreuses sont les communes qui doivent gérer des situations où l’occupation de terrains par des membres appartenant à cette communauté a lieu en dehors du dispositif législatif prévu[…]Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vousPas encore abonné ?Besoin d’aide pour vous connecter ?Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30ou à l’adresse suivante abonnement
Publié le 28 novembre 2017 à 08h25 Des gens du voyage se sont installés sur un terrain appartenant à l'Office public d'aménagement et de construction Opac de Quimper-Cornouaille, situé rue de Quimper. Cet espace de 3 hectares accueillait, auparavant, le bâtiment des services administratifs des papeteries de Mauduit, laissé vacant depuis 2013, et un vaste parking. Propriétaire de cette parcelle, l'Opac a autorisé les gens du voyage à s'y installer durant quelques semaines. Plusieurs dizaines de caravanes ont ainsi pris possession des lieux
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